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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Pour un véhicule routier muni lors de sa fabrication d’un dispositif de neutralisation du démarrage relié à la position de la pédale d’embrayage ou du levier de changement de vitesse, ce dispositif doit être présent et ne permettre le démarrage du moteur qu’à la position N (point mort) ou P (parking) pour une transmission automatique ou que si la pédale d’embrayage est enfoncée jusqu’au plancher dans le cas d’une transmission manuelle.
D. 1483-98, a. 72.
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